Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits, d’ateliers ou de prestations, ci-après les « Produits et Services », conclues entre, d’une part,

Audrey Delnatte, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro d’entreprise 0812162687, ayant son sièce social à 4317 Faimes, 6 Sentier du Tram, ci-après nommé le « Prestataire »,

et d’autre part toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès du Prestataire, ci-après nommé le « Client ».

Les caractéristiques des Produits et Services sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Article 2 : Commande

Toute commande de Produit ou Service effectuée par le Client implique son acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Tarif

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise.

Le Prestataire étant sous le régime de franchise des petites entreprises, la TVA n’est donc pas applicable.

Les Produits et Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet du Prestataire lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le Site Internet. Toutefois, en aucun cas le Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement par connexion sécurisée.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Audrey Delnatte.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits et Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler les commandes en cours effectuées par le Client.

Article 5 : Événements

Toute annulation de participation du client à l’événement auquel il est inscrit ne pourra entraîner de remboursement des sommes déjà versées ou dues ni aucune indemnisation quelconque. Il aura toutefois la possibilité de se faire remplacer par la personne de son choix.

Le Prestataire se réserve la possibilité d’annuler un événement si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant. Dans ce cas, l’événement est intégralement remboursé au participant.

Article 6 : Produits numériques

L’accès aux produits numériques se fera via le Site Internet du Prestataire.

Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

L’article VI. 53 de la Loi portant insertion du titre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques ».

Toutefois, le Prestataire restant toujours soucieux de la satisfaction de ses Clients donne la possibilité au Client de la contacter à l’adresse suivante : audrey@feedgood.be afin d’examiner sa demande.

Ne sont pas considéré comme des motifs de rétractation et de remboursement valables : le manque de temps pour mettre en pratique les conseils, la non-utilisation du contenu délivré, le manque de connaissance technique, le changement d’avis, le double emploi avec un autre produit et les pandémies.

Article 7 : Responsabilités

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et ce, bien qu’il mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service. En outre, le Prestataire se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou encore de maintenance.

Article 8 : Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le Site Internet de Feed Good sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

En conséquence, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation des documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, livres numériques, photographies, marques, modèles et prototypes, … etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Par ailleurs, nul n’est autorisé à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 9 : Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, tel que notamment l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières…

La Partie concernée par la survenance d’un tel évènement devra en informer l’autre Partie.

Article 10 : Vie privée

Le Prestataire respecte la vie privée de ses Clients et ne collecte pas de données sans leur consentement.

Article 11 : Modification

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de
manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas
baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir
votre consentement.

Article 12 : Droit applicable et litige

Le droit applicable est le droit belge. Tout litige éventuel sera du ressort de la juridiction compétente (Tribunaux de l’arrondissement de Liège).